Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services (sur www.artemis-en-scene.com uniquement) entre SASU ADPME – ARTÉMIS en Scène et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties. La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière du Client aux présentes CGV.

SASU ADPME peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

1. COMMANDE

1.1. PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par SASU ADPME, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet. Le stock n’est réservé au Client qu’à compter de ces acceptations.

Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et pour passer un contrat de vente avec SASU ADPME. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

1.2. INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. SASU ADPME ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de retrait.

2. PRODUITS

SASU ADPME peut à tout moment supprimer un ou plusieurs produits de son Site. Toutefois, toute commande passée par le Client avant la suppression de ces produits sera honorée par SASU ADPME ou, si le produit devenait définitivement indisponible pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un produit de substitution sera proposé au Client, qui sera en droit de le refuser et d’annuler sa commande.

Les photos et les couleurs des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

3. PRIX

Le prix des marchandises commercialisées sur le Site est en euros, toutes redevances (notamment éco-mobilier) et taxes comprises. Le prix des marchandises est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client

4. MODALITÉS DE PAIEMENT​

4.1. MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer au moyen du système de paiement « Paiement sécurisé via Crédit Agricole », par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard). SASU ADPME se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.

4.2. DÉFAUT DE PAIEMENT

SASU ADPME se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

SASU ADPME se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.

Réciproquement, en cas de retard de livraison de SASU ADPME :

• le Client aura la possibilité d’utiliser les dispositions sur la rétraction de l’Article 6 pour annuler sa commande et être remboursé, même si SASU ADPME n’a pas encore exécuté son obligation de livraison
• le Client aura la possibilité d’appliquer les dispositions de l’Article 5.4 ci-dessous sur les retards de livraison.

4.3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises délivrées au Client restent l’entière propriété de SASU ADPME, jusqu’au paiement total de leur prix.

5. LIVRAISON

5.1. MODES DE LIVRAISON

Le « click & collect », c’est-à-dire la livraison au magasin ARTEMIS en Scène :

Le magasin informera le Client de la disponibilité des marchandises. Les marchandises seront tenues à disposition du Client dans un délai de 15 (quinze) jours, à compter de l’information. En cas d’absence de retirement des marchandises dans ce délai, le point de retrait sera en droit de facturer des frais de stockage, manutention, transport, garde, immobilisation d’espace au Client.

5.2. RETARD

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou du délai de livraison des marchandises, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure SASU ADPME de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette seconde lettre recommandée. Le remboursement des marchandises devra intervenir dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la résolution du contrat de vente.

5.3. TRANSFERT DES RISQUES

Les frais et les risques de la chose sont transférés au Client au jour de la délivrance des marchandises au Client.

Pour la livraison « click & collect », les marchandises sont réputées délivrées à la date d’information du Client quant à la disponibilité des marchandises au point de retrait. A l’expiration du délai de retirement, le point de retrait est en droit de stocker les marchandises aux frais, risques et périls du Client, à tout endroit.

La délivrance et le transfert des risques n’emportent pas transfert de propriété des marchandises au bénéfice du Client, conformément à l’article 3.3.

5.5. DÉFAUT DE CONFORMITÉ À LA LIVRAISON

Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retirement.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. DÉLAI

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des marchandises.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de plusieurs lots ou de pièces multiples, et dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

6.2. MODALITÉS

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé le formulaire suivant, à l’adresse suivante :

ARTÉMIS en Scène
2535 avenue de la Résistance
40990 Saint-Paul-lès-Dax

Vous pouvez également utiliser le formulaire-type de rétractation ci-dessous :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de ARTÉMIS en Scène – 2535 avenue de la Résistance – 40990 Saint-Paul-lès-Dax – Mail : contact@artemis-dax.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Les marchandises devront être retournées au point de retrait dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, sans quoi le droit de rétractation ne sera plus valide.

6.4. REMBOURSEMENT

SASU ADPME remboursera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par SASU ADPME de l’avis de retour émis par le point de retrait.

Les limites au droit à remboursement intégral du Client sont les suivantes :

• La dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens seront déduits à hauteur du remboursement du prix des marchandises :

1. Les marchandises ayant subi de graves dommages, rendant le bien impropre à son utilisation, subissent une dépréciation de 100% ;
2. Les marchandises ayant subi de légers dommages, rendant le bien vendable uniquement en occasion, subissent une dépréciation de 50% ;
3. Les marchandises qui sont retournées incomplètes subissent une dépréciation de 50% : le Client pourra y remédier en retournant à ses frais les marchandises manquantes ;
4. Les marchandises qui sont retournées sans les notices et documentations subissent une dépréciation de 10% le Client pourra y remédier en retournant à ses frais les notices et documentations manquantes.

7. GARANTIES LÉGALES

Pour tout achat sur le Site, le Client bénéfice des garanties légales.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois de la délivrance.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie conventionnelle présentée à l’Article 8 des CGV.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

7.1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L.217-5 du Code de la consommation

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L.217-12 du Code de la consommation

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu’aurait le bien en l’absence de défaut de conformité ;

2° De l’importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L.217-16 du Code de la consommation

Dans les cas prévus à l’article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l’ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l’on ne peut raisonnablement attendre de lui qu’il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l’article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques.

7.2. GARANTIE DES VICES CACHÉS

SASU ADPME est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.3. MISE EN OEUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Pour l’étude du dossier, les pièces suivantes devront être transmises à l’adresse mail contact@artemis-dax.fr :

• le motif précis de la demande,
• une photographie grand angle du meuble,
• une photographie rapprochée du défaut,
• copie de la facture d’achat.

SASU ADPME est susceptible de demander des pièces complémentaires et d’intervenir directement ou de faire intervenir un expert en vue de constater les défauts.

8. DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES

La durée de disponibilité des pièces détachées, à compter de l’achat par le Client, est la suivante :

Meubles : 10 ans, à compter de la date d’achat.

Meubles avec composant en matières souples
– Structure : 10 ans, à compter de la date d’achat.
– Rembourrage / Revêtement : 2 ans, à compter de la date d’achat.

Matelas & Sommiers : 7 ans, à compter de la date d’achat.

Chaises
– Structure : 5 ans, à compter de la date d’achat.
– Rembourrage / Revêtement : 2 ans, à compter de la date d’achat.

Accessoires électroniques : 2 ans, à compter de la date d’achat.

Objets de décoration : pas de disponibilité de pièces détachées

Ces pièces seront livrées après information et acceptation de leur coût par le Client.

9. FORCE MAJEURE

SASU ADPME ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, pour tous cas fortuits et de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc …

10. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement, et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Client dispose également du droit d’interroger SASU ADPME pour obtenir la confirmation que ses données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories auxquelles celles-ci sont communiquées.

Le Client est informé que les données personnelles collectées peuvent être transmises à SASU ADPME pour le traitement des commandes ainsi que des demandes (inscription à la newsletter, participation à un jeu, demande d’information, gestion de compte utilisateur, activation des garanties, rappel et suivi qualité produit, etc…) et pour personnaliser la communication et l’offre produit sur le site et dans les lettres d’information.

Si le Client ne s’y est pas opposé lors de l’inscription, des courriers, e-mails et SMS peuvent lui être envoyés pour mesurer sa satisfaction ainsi que des offres commerciales adaptées.

Enfin, en vertu de l’Article L.223-2 du Code de la consommation, SASU ADPME informe le Client qu’il est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

11. MÉDIATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut gratuitement recourir au service de Médiation Franchise Consommateurs (MFC), par voie électronique : www.mediation-franchise.com, en répondant au questionnaire en ligne.

Le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Toute contestation quant à l’existence, l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des présentes CGV devra être soumise au tribunal compétent.

13. COORDONNÉES

SASU ADPME
ARTÉMIS en Scène
2535 avenue de la Résistance
40990 SAINT-PAUL-LES-DAX

Téléphone : 05 58 41 47 72
Mail : contact@artemis-dax.fr